Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial

Chauffeurs du 44

Société

QUARTZ 44 SERVICES

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

500 €

Siège social

2 rue Crucy, 44000 Nantes

Immatriculation

107 318 149 R.C.S. Nantes · SIREN 107 318 149

EUID

FR4401.107318149

Activité

Exploitation de voitures de transport avec chauffeur (VTC) · transport de voyageurs sur réservation préalable

Téléphone

02 85 52 46 11

E-mail

reservation44@chauffeurnantes.com

Directeur de la publication

Le représentant légal de la société QUARTZ 44 SERVICES

Hébergeur

Hostinger International Ltd · 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, logo, photos, vidéos, cartes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de QUARTZ 44 SERVICES est interdite. Fonds de carte : svg-maps (licence CC BY 4.0) et france-geojson (données Etalab / IGN).

Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les distances et durées affichées sont des estimations. QUARTZ 44 SERVICES ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site ou d'un dommage lié à son utilisation.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'un trajet en voiture de transport avec chauffeur (VTC) auprès de Chauffeurs du 44, service exploité par QUARTZ 44 SERVICES, par le site internet, l'application, le téléphone, WhatsApp ou par e-mail. Toute réservation vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Le service

Nous assurons le transport de voyageurs avec chauffeur privé, exclusivement sur réservation préalable, conformément au Code des transports. Les véhicules ne peuvent pas être hélés dans la rue ni stationner en attente de clients sur la voie publique.

• Berline : jusqu'à 4 passagers.
• XL : jusqu'à 5 passagers.
• Van : jusqu'à 8 passagers, pour les familles et les groupes.

Le nombre de passagers et de bagages ne peut pas dépasser la capacité du véhicule réservé. En cas de dépassement constaté à la prise en charge, le chauffeur peut refuser la course ou proposer un véhicule adapté, au tarif correspondant.

2. Réservation et confirmation

La réservation est faite à partir du formulaire en ligne en indiquant l'adresse de départ, la destination, la date, l'heure, le nombre de passagers, les bagages, les sièges enfants et les animaux. Elle devient ferme à la réception de l'e-mail de confirmation. Le client s'engage à fournir des informations exactes (adresse, numéro de téléphone joignable, numéro de vol ou de train). Une erreur d'information peut entraîner un supplément ou l'annulation de la course.

3. Prix

Le prix est fixe et annoncé avant la réservation. Il est calculé selon la distance, l'horaire (majoration de nuit, jours de forte demande), le véhicule et les options choisies. Il ne varie pas en cas d'embouteillage sur le trajet prévu.

Peuvent être facturés en supplément : un changement d'itinéraire, un arrêt ou une destination ajoutés à la demande du client, un temps d'attente au-delà du temps offert, des passagers ou des bagages non déclarés, ainsi que les péages et parkings demandés par le client.

4. Paiement

Le paiement se fait à bord (carte bancaire ou espèces) ou en ligne par carte, selon le mode choisi. Toute course commencée est due.

Paiement en ligne : à la réservation, le montant de la course est bloqué sur la carte du client (empreinte bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe), sans être débité. Il est débité à la fin de la course. Si la course est refusée, ou annulée sans frais, le montant est libéré automatiquement (selon les banques, il peut rester visible quelques jours). En cas d'annulation tardive ou d'absence, les frais d'annulation prévus à l'article 6 sont débités sur ce montant et le reste est libéré. La carte peut être enregistrée de façon sécurisée chez Stripe pour ces seules opérations. En cas de défaut de paiement, la somme due pourra être recouvrée par toute voie de droit, frais de recouvrement en sus.

5. Attente et retard

• À une adresse, le chauffeur attend gratuitement 10 minutes après l'heure prévue.
• À l'aéroport et en gare, l'attente est offerte jusqu'à 30 minutes après l'arrivée réelle du vol ou du train, à condition d'avoir donné son numéro.
• Au-delà, l'attente peut être facturée. Sans nouvelles du client et s'il reste injoignable, la course est considérée comme non honorée.

Le chauffeur fait tout son possible pour être à l'heure. Un retard dû à des circonstances extérieures (accident, embouteillage exceptionnel, conditions météo, manifestation, fermeture de route) ne peut engager notre responsabilité. Prévoyez une marge suffisante pour vos vols et vos trains : nous ne pouvons être tenus responsables d'un avion ou d'un train manqué.

6. Annulation et frais d'annulation

• Annulation plus de 2 heures avant l'heure de prise en charge : gratuite.
• Annulation moins de 2 heures avant, ou au dernier moment : des frais d'annulation de 50 % du prix de la course peuvent être facturés, car le chauffeur a déjà bloqué le créneau et souvent commencé son déplacement.
• Client absent, injoignable ou annulation une fois le chauffeur sur place : 100 % du prix de la course peut être facturé.

Pour annuler, appelez le 02 85 52 46 11 ou répondez à l'e-mail de confirmation. En cas de paiement en ligne, les frais d'annulation sont retenus sur le montant payé et le reste est remboursé.

Si nous devons annuler une course confirmée (panne, accident, force majeure), le client est prévenu au plus vite et intégralement remboursé des sommes déjà payées, sans autre indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers prévues à une date ou à une période déterminée. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

8. Bagages

Les bagages (valises en soute, bagages cabine, sacs, poussette, vélo, objets volumineux) doivent être déclarés à la réservation. Le client reste responsable de ses bagages et de leur contenu, qui doivent être correctement fermés. Les objets dangereux, illicites ou inflammables sont interdits. Nous ne sommes pas responsables des objets de valeur laissés dans les bagages.

9. Enfants

Les enfants doivent voyager avec un siège adapté à leur âge et à leur taille (siège bébé, siège auto, rehausseur), à demander lors de la réservation. Un mineur de moins de 18 ans doit être accompagné d'un adulte ou disposer d'une autorisation écrite d'un parent ; le chauffeur peut refuser la course en son absence.

10. Animaux accompagnés

Les animaux accompagnés sont acceptés s'ils sont déclarés à la réservation. Les petits animaux voyagent dans une cage ou un sac de transport ; les chiens plus grands sont tenus en laisse et installés sur une protection. Le propriétaire est responsable de son animal et de tout dommage ou salissure qu'il cause. Les chiens guides et d'assistance sont toujours acceptés, sans supplément.

11. Comportement à bord

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule.
• La consommation d'alcool, de drogues et de nourriture salissante est interdite à bord.
• Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement violent, insultant, dangereux, d'état d'ivresse manifeste ou de non-respect de ces règles. La course commencée reste due.

12. Salissures et dégradations du véhicule

Le client est responsable des dommages causés au véhicule par lui-même, par les passagers qui l'accompagnent, par les enfants dont il a la charge ou par son animal.

• Salissure (vomissement, liquide renversé, nourriture, boue, poils, etc.) : un forfait de nettoyage d'au moins 150 € est facturé, et peut être augmenté du coût réel du nettoyage et de l'immobilisation du véhicule.
• Dégradation (siège, vitre, carrosserie, équipement…) : les frais de réparation et d'immobilisation du véhicule sont facturés au client sur justificatifs.

QUARTZ 44 SERVICES se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi en cas de salissure, de dégradation, de comportement violent, de fraude ou de non-paiement, et de déposer plainte si nécessaire. Des photos du véhicule pourront être prises comme preuve.

13. Objets oubliés

Le chauffeur vérifie le véhicule après chaque course. Un objet retrouvé est conservé 30 jours et peut être récupéré sur rendez-vous, ou réexpédié aux frais du client. Nous ne sommes pas responsables des objets oubliés dans le véhicule.

14. Responsabilité et assurance

Les véhicules sont assurés pour le transport de personnes à titre onéreux et les chauffeurs sont titulaires de la carte professionnelle VTC. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait du client.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à reservation44@chauffeurnantes.com dans les 7 jours suivant la course. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, devant les tribunaux de Nantes.

Politique de confidentialité

Données collectées

Lors d'une réservation, nous collectons : nom et prénom, téléphone, e-mail, adresses de départ et d'arrivée, date et heure, nombre de passagers, bagages, sièges enfants, animaux et commentaires éventuels.

Utilisation

Ces données servent uniquement à organiser et confirmer votre course, vous contacter, établir la facture et respecter nos obligations légales et comptables. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont transmises au seul chauffeur qui effectue la course, et à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, calcul d'itinéraire, paiement en ligne par Stripe). Les numéros de carte ne sont jamais stockés sur notre site : ils sont traités uniquement par Stripe.

Durée de conservation

Les données de réservation sont conservées 3 ans après la dernière course, et les pièces comptables 10 ans, comme l'exige la loi.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à reservation44@chauffeurnantes.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Il enregistre seulement sur votre appareil des préférences utiles (affichage clair ou sombre, bannière d'installation fermée). Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et le calcul des distances peut utiliser des services de cartographie (Google, IGN), qui reçoivent les adresses saisies pour calculer l'itinéraire.